Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation
 
En utilisant la plateforme BOUKILI, ou en y naviguant, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et à vous soumettre aux conditions de notre politique de confidentialité. Ces conditions d’utilisation et la politique de confidentialité s’appliquent à chaque utilisateur de l’application mobile.
 
Groupe Média TFO se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation à tout moment, en publiant un avis de modification en ligne. L'utilisation répétée de cette plateforme suivant la publication des modifications constitue votre acceptation de ces conditions, telles que modifiées.
 
1. Utilisation à des fins éducatives
 
L’utilisation de la plateforme BOUKILI est permise à des fins exclusivement éducatives et non commerciales, à travers le monde, par les utilisateurs de la plateforme.
 
Dans tous les cas, l’utilisateur de notre application mobile s’engage :

  • à respecter les droits d’auteurs;
  • à ne pas copier sans permission, changer ou dégrader son contenu ou une autre ressource.

 
2. Respect des droits d'auteur (ceux de Groupe Média  TFO et ceux des tiers)
 
Toute utilisation non autorisée de contenu BOUKILI peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois relatives à la vie privée et à la publicité ou les règlements et lois sur les communications. Groupe Média TFO et ses partenaires déclinent toute responsabilité à l’égard d’une reproduction ou utilisation non autorisée de l’information se trouvant sur la plateforme.
 
Votre utilisation de l’application mobile BOUKILI ne vous confère aucun droit de propriété à l’égard des éléments de propriété intellectuelle présentés sur celle-ci, ni ne compromet les droits BOUKILI à l’égard de l’information ou autre contenu de la plateforme.
 
3. Droit d’utilisation limité
 
La visualisation ou l’utilisation de tout contenu, élément visuel, formulaire ou autre document de l’application mobile BOUKILI vous confère uniquement une autorisation limitée et non exclusive de l’utiliser à vos propres fins éducatives et non commerciales.
 
Au-delà des droits permis, vous ne pouvez modifier le contenu de BOUKILI, le copier, le distribuer, le transmettre, l’afficher, l’utiliser, autoriser une tierce partie à l’utiliser, le reproduire, le publier, en créer des œuvres dérivées, le céder ou proposer de le vendre, sans qu’un de ces droits vous soit accordé explicitement par BOUKILI. Les utilisations illégales ou non autorisées du contenu – y compris : l’utilisation de tout système d’extraction d’information par voie électronique ou autre en vue de reproduire tout contenu du application mobile hormis pour votre utilisation personnelle; et l’encadrement de la plateforme sans autorisation – feront l’objet d’une enquête et, selon le cas, de recours en justice.
 
4. Utilisation des noms d'utilisateur et mot de passe fournis par Groupe Média TFO
 
Dans tous les cas, l’utilisateur du contenu fourni par BOUKILI s’engage à ne permettre à quiconque d’utiliser son nom d’utilisateur ou son mot de passe d’accès à la plateforme sans que cela ne soit stipulé explicitement sur celle-ci.
 
5. Utilisation des services et de l’application mobile BOUKILI
 
Tout utilisateur de l’application mobile BOUKILI s’abstiendra de :

  • utiliser la plateforme d’une façon inappropriée, offensante, indécente ou vulgaire;
  • usurper l’identité de toute personne ou entité, ou affirmer ou indiquer faussement une affiliation avec une entité;
  • téléverser sur l’application mobile BOUKILI de la publicité, du contenu promotionnel, du « courrier poubelle », du « pourriel », une quelconque lettre faisant partie d’une « chaîne de lettres », une invitation à participer à un « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée, en afficher, en envoyer par courriel ou en transmettre par tout autre moyen;
  • gêner ou perturber la plateforme, son contenu, ses services ou les serveurs ou réseaux branchés à la plateforme;
  • utiliser l’application mobile BOUKILI et ses ressources à toute fin illégale;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, provinciale ou fédérale applicable.

 
6. Utilisation par des moins de 18 ans
 
Tout utilisateur qui a moins de 18 ans, est encouragé à utiliser ce contenu dans la mesure où il est considéré pertinent par les parents, enseignants, ou autres. BOUKILI décline toute responsabilité pour une quelconque utilisation inadéquate ou inappropriée de son contenu.
 
7. Liens
 
La plateforme BOUKILI peut présenter des liens vers d’autres plateformes ou ressources web. Même si BOUKILI essaie de choisir avec le plus grand soin les liens qu’il propose, BOUKILI n’est pas responsable de l’exactitude de l’information qui s’y trouve, de leurs politiques sur la protection des renseignements personnels ou de la disponibilité de leur information. Nous vous encourageons à procéder à toute vérification que vous estimez nécessaire avant l’utilisation de ces sites.
 
8. Limitation de responsabilité
 
En aucun cas y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, BOUKILI, ses administrateurs et gestionnaires, ainsi que la direction de Groupe Média TFO, ne seront responsables, conjointement ou individuellement, de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque sorte que ce soit y compris, sans s’y limiter, la perte d’utilisation ou de données par suite ou dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et de tout contenu de celle-ci ou de l’impossibilité de les utiliser, même si Groupe Média TFO ou un de ses représentants a été informé de la possibilité de tels dommages.

Politique de confidentialité

1.0 ÉNONCÉ

Dans un souci de respect de votre vie privée, Groupe Média TFO a mis en place la présente politique de confidentialité qui vous informe notamment de la nature des renseignements personnels que nous recueillons soit dans la présente application (ci-après l’« App ») soit par d’autres moyens, de la façon dont ils sont utilisés, et des personnes auxquelles ils sont divulgués.

2.0 QU’ENTEND-ON PAR « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »?

Les renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, vos coordonnées à domicile (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique), votre date de naissance ou votre âge, les informations relatives à votre carte de crédit, etc. En règle générale, les renseignements figurant sur votre carte professionnelle (titre, adresse, téléphone, télécopieur et courriel professionnel) ne sont pas de nature personnelle.

3.0 COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET MOTIFS DE LA COLLECTE

3.1 Services de programmation

Groupe Média TFO recueille des renseignements personnels dans les limites de ce qui s’avère nécessaire à sa mission, soit dans les contextes suivants :
Le nom, l’adresse, le sexe, l’école et la classe des élèves qui s’inscrivent à certains services pour faire un suivi de l’utilisation et de la popularité du service, apporter des améliorations à l’App et retirer leurs privilèges aux personnes usant mal du système. Le transfert des données pendant le processus d’inscription se fait à l’intérieur d’un pare-feu. Groupe Média TFO ne conserve pas de registre central des renseignements sur les élèves.
L’adresse électronique et éventuellement le nom, l’adresse et les numéros de téléphone des personnes qui utilisent l’App et souhaitent contacter Groupe Média TFO par l’une de ses boucles de rétroaction. En l’absence de renseignements personnels identifiables, le contenu de ces demandes fait l’objet d’un résumé et circule dans l’organisme.
Le nom et l’adresse des utilisateurs qui souhaitent recevoir les guides de télévision et l’adresse électronique de ceux qui veulent être avisés par voie électronique des sujets des prochaines émissions. Aucun autre usage n’est fait de ces adresses.
Le nom, l’adresse et l’âge des personnes qui s’inscrivent à un concours ou à un tirage, pour veiller à ce que le règlement des concours soit respecté et permettre à Groupe Média TFO de contacter les gagnants de prix et annoncer occasionnellement la tenue de prochains concours, seulement toutefois si une autorisation a été obtenue. Aucun autre usage n’est fait de cette information. Peu de temps après la remise des prix, tous les renseignements personnels sont détruits.
L’adresse électronique des visiteurs qui souhaitent envoyer un message à partir du site web. Une fois le message expédié, l’adresse électronique est éliminée et n’est pas conservée dans les serveurs.

3.2 Utilisation de témoins (« cookies »)

3.2.1 Un témoin est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré de l’App au disque dur de votre appareil mobile. Un témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs de l’App et de suivre certaines de leurs activités sur l’App.

3.2.2 Groupe Média TFO utilise les témoins afin de connaître les fonctionnalités les plus fréquentées de l’App uniquement dans le but d’en améliorer la qualité et pour faciliter la gestion des sessions des utilisateurs.

3.2.3 Tout renseignement personnel potentiellement obtenu par Groupe Média TFO à l’aide des témoins est recueilli conformément aux modalités énoncées dans la présente politique.

3.3 SOUSCRIPTION

3.3.1 Groupe Média TFO respecte la vie privée de ses donateurs. Le Service de la souscription de Groupe Média TFO recueille le nom, l’adresse, les numéros de téléphone, l’adresse électronique et, s’il y a lieu, des informations sur la banque ou la carte de crédit des membres qui font un don, et quelquefois le nom de leurs enfants.

3.3.2 Groupe Média TFO a besoin de ces renseignements pour traiter les paiements et les promesses de dons et envoyer aux donateurs les avantages auxquels ils sont admissibles à titre de membres.

3.3.3 Les renseignements sur le donateur sont conservés par les serveurs sécurisés qui abritent les banques de données de Groupe Média TFO.

3.3.4 Ces renseignements peuvent être échangés avec d’autres organismes de bienfaisance à condition que le donateur ait consenti à l’échange et que les pratiques en matière de respect de la confidentialité et de la vie privée desdits organismes satisfassent Groupe Média TFO. Les donateurs disposent de plusieurs occasions pour retirer leur consentement par correspondance directe : i. dans la confirmation d’adhésion qui leur est envoyée par la poste; ii. par l’intermédiaire des sollicitations d’adhésion qu’ils reçoivent au cours de l’année, y compris au moment du renouvellement.

3.3.5 Les promesses de dons en ligne sont traitées par voie sécurisée, c’est-à-dire que les renseignements personnels sont chiffrés de façon que d’autres personnes ne puissent ni les lire ni les intercepter.

4.0 COMMUNICATION OU DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1 Les seules personnes ayant droit d’accès à de tels renseignements sont les employés dans l’exercice de leurs fonctions et les tiers agissant pour le compte de Groupe Média TFO en vertu de contrats et requérant une consultation des renseignements personnels identifiables afin de s’acquitter de leurs obligations professionnelles. Groupe Média TFO entretient des relations d’affaires uniquement avec des tiers dont les pratiques en matière de respect de la confidentialité et de la vie privée correspondent à ses normes. En conséquence, vos renseignements personnels seront utilisés d’une manière conforme à la présente politique et à tout règlement, règle, ou loi applicables par Groupe Média TFO ainsi que par toute personne, entreprise ou organisation agissant pour le compte de Groupe Média TFO en vertu d’ententes contractuelles.

4.2 Vos renseignements personnels pourraient également être divulgués aux personnes ou autorités compétentes si Groupe Média TFO considérait, en toute bonne foi, que cette divulgation était nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits, pour faire respecter les conditions d'utilisation de son (ou ses) App(s) et des services qui y sont offerts ou pour protéger les intérêts de ses utilisateurs ou ceux d'autres personnes.

4.3 Groupe Média TFO emploie diverses mesures pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos renseignements, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés.

4.4 Groupe Média TFO ne conservera vos renseignements personnels que pour la période essentielle aux utilisations décrites aux présentes.

4.5 À moins qu’une obligation réglementaire ne l’en empêche, Groupe Média TFO s’engage à supprimer ou à détruire les renseignements personnels à votre compte sur réception de votre demande écrite transmise par courriel ou par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous.

4.6 Si jamais nous désirions utiliser ou dévoiler vos renseignements personnels à des fins autres que celles décrites dans la présente politique, nous nous engageons à obtenir votre consentement. Selon la nature de l’information, votre consentement pourra être fourni oralement, par voie d’un consentement en ligne, d’un formulaire ou d’une correspondance ou, dans certains cas, de façon implicite.

4.7 Si vous souhaitez vérifier si nous détenons des renseignements personnels sur vous ou votre (vos) enfant(s) ou si vous désirez avoir accès à cette information pour en vérifier l’exactitude ou pour tout autre motif, n’hésitez pas à communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.

5.0 MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

5.1 La présente politique de respect de vos renseignements personnels peut être révisée au besoin. Groupe Média TFO se réserve le droit de modifier la présente politique à son gré, notamment par l’ajout ou la suppression de certains éléments ou modalités. Vous pouvez consulter l’App ou communiquer avec nous pour obtenir la dernière version de la politique.
Les coordonnées pour nous contacter :

Équipe Boukili
boukili@tfo.org
21, rue College, bureau 600
Toronto, ON M5G 2B3
416-968-3536