Passer au contenu

Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation

En utilisant la plateforme BOUKILI, ou en y naviguant, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et à vous soumettre aux conditions de notre politique de confidentialité. Ces conditions d’utilisation et la politique de confidentialité s’appliquent à chaque utilisateur de l’application mobile.

Groupe Média TFO se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation à tout moment, en publiant un avis de modification en ligne. L'utilisation répétée de cette plateforme suivant la publication des modifications constitue votre acceptation de ces conditions, telles que modifiées.

1. Utilisation à des fins éducatives

L’utilisation de la plateforme BOUKILI est permise à des fins exclusivement éducatives et non commerciales, à travers le monde, par les utilisateurs de la plateforme.

Dans tous les cas, l’utilisateur de notre application mobile s’engage :

  • à respecter les droits d’auteurs;
  • à ne pas copier sans permission, changer ou dégrader son contenu ou une autre ressource.

2. Respect des droits d'auteur (ceux de Groupe Média TFO et ceux des tiers)

Toute utilisation non autorisée de contenu BOUKILI peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois relatives à la vie privée et à la publicité ou les règlements et lois sur les communications. Groupe Média TFO et ses partenaires déclinent toute responsabilité à l’égard d’une reproduction ou utilisation non autorisée de l’information se trouvant sur la plateforme.

Votre utilisation de l’application mobile BOUKILI ne vous confère aucun droit de propriété à l’égard des éléments de propriété intellectuelle présentés sur celle-ci, ni ne compromet les droits BOUKILI à l’égard de l’information ou autre contenu de la plateforme.

3. Droit d’utilisation limité

La visualisation ou l’utilisation de tout contenu, élément visuel, formulaire ou autre document de l’application mobile BOUKILI vous confère uniquement une autorisation limitée et non exclusive de l’utiliser à vos propres fins éducatives et non commerciales.

Au-delà des droits permis, vous ne pouvez modifier le contenu de BOUKILI, le copier, le distribuer, le transmettre, l’afficher, l’utiliser, autoriser une tierce partie à l’utiliser, le reproduire, le publier, en créer des œuvres dérivées, le céder ou proposer de le vendre, sans qu’un de ces droits vous soit accordé explicitement par BOUKILI. Les utilisations illégales ou non autorisées du contenu – y compris : l’utilisation de tout système d’extraction d’information par voie électronique ou autre en vue de reproduire tout contenu du application mobile hormis pour votre utilisation personnelle; et l’encadrement de la plateforme sans autorisation – feront l’objet d’une enquête et, selon le cas, de recours en justice.

4. Utilisation des noms d'utilisateur et mot de passe fournis par Groupe Média TFO

Dans tous les cas, l’utilisateur du contenu fourni par BOUKILI s’engage à ne permettre à quiconque d’utiliser son nom d’utilisateur ou son mot de passe d’accès à la plateforme sans que cela ne soit stipulé explicitement sur celle-ci.

5. Utilisation des services et de l’application mobile BOUKILI

Tout utilisateur de l’application mobile BOUKILI s’abstiendra de :

  • utiliser la plateforme d’une façon inappropriée, offensante, indécente ou vulgaire;
  • usurper l’identité de toute personne ou entité, ou affirmer ou indiquer faussement une affiliation avec une entité;
  • téléverser sur l’application mobile BOUKILI de la publicité, du contenu promotionnel, du « courrier poubelle », du « pourriel », une quelconque lettre faisant partie d’une « chaîne de lettres », une invitation à participer à un « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée, en afficher, en envoyer par courriel ou en transmettre par tout autre moyen;
  • gêner ou perturber la plateforme, son contenu, ses services ou les serveurs ou réseaux branchés à la plateforme;
  • utiliser l’application mobile BOUKILI et ses ressources à toute fin illégale;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, provinciale ou fédérale applicable.

6. Utilisation par des moins de 18 ans

Tout utilisateur qui a moins de 18 ans, est encouragé à utiliser ce contenu dans la mesure où il est considéré pertinent par les parents, enseignants, ou autres. BOUKILI décline toute responsabilité pour une quelconque utilisation inadéquate ou inappropriée de son contenu.

7. Liens

La plateforme BOUKILI peut présenter des liens vers d’autres plateformes ou ressources web. Même si BOUKILI essaie de choisir avec le plus grand soin les liens qu’il propose, BOUKILI n’est pas responsable de l’exactitude de l’information qui s’y trouve, de leurs politiques sur la protection des renseignements personnels ou de la disponibilité de leur information. Nous vous encourageons à procéder à toute vérification que vous estimez nécessaire avant l’utilisation de ces sites.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, BOUKILI, ses administrateurs et gestionnaires, ainsi que la direction de Groupe Média TFO, ne seront responsables, conjointement ou individuellement, de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque sorte que ce soit y compris, sans s’y limiter, la perte d’utilisation ou de données par suite ou dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et de tout contenu de celle-ci ou de l’impossibilité de les utiliser, même si Groupe Média TFO ou un de ses représentants a été informé de la possibilité de tels dommages.